Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation des services et produits proposés par Clicnova Autos SARL, une société de courtage automobile basée à Marseille. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires, y compris les investisseurs en immobilier, les professionnels du secteur automobile et les particuliers. La durée de validité des CGU est de 12 mois à partir de leur date de publication, renouvelable automatiquement.

2. Services et Produits Disponibles

Clicnova Autos SARL propose une gamme de services liés à la vente et à l'achat d'automobiles, y compris la négociation de véhicules neufs et d'occasion, la gestion de financement et la mise en relation avec des concessionnaires. Nous assurons la sécurité de chaque transaction grâce à un système de vérification des identités des parties, avec un taux de réussite de 98,7 % pour les transactions en ligne. Nous proposons également un service de suivi en temps réel des véhicules via notre application mobile, disponible 24/7.

3. Limites de Responsabilité

Clicnova Autos SARL ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou pertes indirectes découlant de l'utilisation de nos services, y compris les pertes financières liées à des erreurs de calcul ou de négociation. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement. En cas de litige, les parties doivent se référer aux règles de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui garantit la transparence et la protection des investisseurs.

4. Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Clicnova Autos SARL. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données. Nous respectons strictement les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les normes de l'AMF.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et informations techniques présents sur le site sont la propriété exclusive de Clicnova Autos SARL. Toute utilisation non autorisée est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Nous déposons régulièrement nos brevets pour les innovations liées à notre système de vérification des identités, avec un taux de dépôt de 95 % des brevets soumis à l'INPI.

6. Suspension et Fin de Contrat

Clicnova Autos SARL peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis si vous enfreignez nos CGU, notamment en cas de fraude ou de non-respect des règles de l'AMF. En cas de résiliation, vous serez informé par courrier électronique et un historique des transactions sera conservé pendant 7 ans conformément aux lois sur la protection des données.

7. Loi Applicable et Regulateur

Les CGU sont régies par le droit français, avec une référence spéciale à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui veille au respect des normes de transparence et de protection des investisseurs. Toute contestation sera tranchée par les tribunaux compétents à Marseille, en application des lois sur la protection des consommateurs.

8. Avertissement Financier

Les services de Clicnova Autos SARL ne garantissent aucun rendement ou retour sur investissement. Les transactions en ligne sont soumises à des risques financiers, et les utilisateurs doivent être informés qu'ils ne peuvent pas garantir de gains. Nous recommandons une approche prudente et la consultation d'un expert financier avant toute décision d'investissement, conformément aux directives de l'AMF.